Décision n° 10-2022 : Contrat de services FINES pour matériel PVE

Décision n° 11-2022 : Portant attribution du marché public d’assurances « risques statutaires » de la commune

Décision n° 12-2022 : Fixant le montant de la redevance pour occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Décision n° 13-2022 : Fixant le montant de la redevance pour occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages de distribution, de transport de gaz et par les canalisations particulières de gaz qui occuperaient le domaine public communal due au titre de l’année 2022

Décision n° 14-2022 : Contrat pour l’inspection et la vérification du système de sécurité incendie pour les bâtiments communaux

Décision n° 15-2022 : Cession de gré à gré du véhicule communal PIAGGIO PORTER BENNE

Décision n° 16-2022 : Fourniture et Installation alarme PPMS et intrusion dans les bâtiments communaux