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Publicité des actes administratifs: Les Décisions

Décision n° DEC_01_2026 : Convention d’objectifs et de financement avec la CAF du Var pour l’octroi du Bonus Trajectoire de Développement au bénéfice des Ets d’Accueil des Jeunes Enfants financés par la Prestation de Service Unique / Annexe

Décision n° DEC_02_2026 : Contrat de maintenance aux conditions éducation pour 23 postes informatique (14 postes à la médiathèque et 9 postes aux écoles) / Annexe

Décision n° DEC_03_2026 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Var pour la réparation du Pont des Daix (SV1) comprenant l’étude de portance

Décision n° DEC_04_2026 : Demande de subvention auprès du CEREMA pour la réparation du Pont des Daix (SV1) comprenant l’étude de portance

Décision n° DEC_05_2026 : D’ester en justice devant la cour d’appel de Marseille et désignant un avocat

Décision n° DEC_06_2026 : Contrat de maintenance des postes informatiques de la mairie (12 postes), du poste de l’accueil de la médiathèque, du poste du musée Jean Aicard et des 2 postes de la Police Municipale

Décision n° DEC_07_2026 : Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles PACA pour la maîtrise d’œuvre de travaux de restauration de l’église Saint-Michel-Archange à Solliès-Ville

Décision n° DEC_08_2026 : Mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux de restauration de l’église St-Michel-Archange à Solliès-Ville

Décision n° DEC_09_2026 : Mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux de restauration de l’église St-Michel-Archange à Solliès-Ville

Décision n° DEC_10_2026 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Var – Acquisition de vêtements CCFF

Décision n° DEC_11_2026 : Demande de subvention auprès de la CAF du Var pour la mise en conformité de la micro-crèche « L’Oustaou Dei Pitchoun » à Solliès-Ville

Décision n° DEC_12_2026 : D’ester en justice devant le Tribunal Administratif de TOULON et désignant un avocat

Décision n° DEC_13_2026 : D’ester en justice devant le Tribunal Administratif de TOULON et désignant un avocat

Décision n° DEC_14_2026 : Fixant le montant de la redevance pour occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité pour 2026

Décision n° DEC_15_2026 : Fixant le montant de la redevance pour occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages de distribution, de transport de gaz et par les canalisations particulières de gaz qui occuperaient le domaine public communal dur au titre de l’année 2026

Décision n° DEC_16_2026 : Portant clôture de la régie de recettes pour la reproduction de documents administratifs sur support papier et électronique

Décision n° DEC_17_2026 : Signature d’une convention d’assistance juridique spécifique à l’urbanisme / Annexe

Décision n° DEC_18_2026 : Contrat de location, pose et dépose d’illuminations festives

Décision n° DEC_19_2026 : Autorisant la signature du contrat de location d’un parc de copieurs et imprimantes avec le groupement HEXAPAGE FINANCE (Bailleur)

Décision n° DEC_20_2026 : Autorisant la signature du contrat de location et de maintenance d’un parc de copieurs et imprimantes avec la société SN 1 PACTE LITTORAL (Loueur)

Décision n° DEC_21_2026 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Var au titre du Fonds d’Initiative Cantonale 2026 – Mise en place de mobilier urbain et d’équipements de voirie au titre de la sécurité routière

Décision n° DEC_22_2026 : Autorisant la signature du Plan de services et de deux bons de commande au titre du lot 3 – Services de télécommunications mobiles Mono Infrastructure

Décision n° DEC_23_2026 : Autorisant la signature du Plan de services et du bon de commande au titre du lot 2 – Service de données – (Fibre au pôle santé)

Décision n° DEC_24_2026 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Var dénommée Création du parking du théâtre de Verdure au titre de l’aide aux Communes 2026

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