Pour se protéger des feux de forêts, le débroussaillement est une obligation dans le Var

Dans le Var, l’obligation légale de débroussaillement est réglementée par arrêté préfectoral.

Les propriétaires sont tenus d’effectuer ces travaux.

Définition du débroussaillement
Le code forestier définit le débroussaillement par l’article L. 131-10, créé par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 – art. (V) (liens sur Légifrance)

DÉBROUSSAILLEMENT : opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal. Elles peuvent comprendre l’élagage des sujets maintenus et l’élimination des rémanents de coupes.

C’est le représentant de l’État dans le département qui arrête les modalités de mise en œuvre du débroussaillement selon la nature des risques.

Débroussaillement obligatoire dans le Var

Le débroussaillement est obligatoire dans les communes boisées dont les forêts sont :
▶ soit classées par décision administrative comme particulièrement exposées aux incendies,
▶ soit incluses dans les massifs forestiers énumérés par le Code forestier et situés dans les régions Aquitaine, Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, et les départements de l’Ardèche et de la Drôme.

Dans le Var
AP du 30 mars 2015 portant réglement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le Var(format pdf – 3.5 Mo – 23/09/2019)

Plaquette sur l’obligation de débroussailler dans le Var (format pdf – 1.7 Mo – 0 6/03/2018)

N’hésitez pas à consulter le site de la Préfecture

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