Mentions légales

Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://solliesville.fr/ les informations suivantes. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Informations légales :
Mairie de Sollies-Ville
Adresse : 9 rue du 6ème RTS, 83210 SOLLIES-VILLE
Tél : 04 94 13 80 30
Adresse de courrier électronique : contact@solliesville.fr
Le Créateur du site est : Agence Interpaul Communication
Le Responsable de la publication est : GERARDIN Nicolas
Contacter le responsable de la publication : contact@solliesville.fr
L’hébergeur du site est : OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157, 89053 ROUBAIX

 

Crédits

Ce site internet a été réalisé par Interpaul, agence de communication sur Toulon Est création d’images de marque, sites internet et référencement web dans le Var près de Toulon.

 

Traitement de données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement par notre commune. Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour la continuité de nos services. Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi, à moins que vous exerciez votre droit de suppression ou si la durée de conservation doit être allongée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire.

Pendant cette période, nous mettons tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de suppression et de portabilité de vos données en cas de motifs légitimes. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos sollicitations vous avez la faculté de nous l’indiquer par mail ou par écrit. Pour toute information complémentaire ou réclamation vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

 

Droits d’auteur

Les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de Nom de l’entité, sauf exception (cf infra). Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que Campagnol.fr en soit le titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter.

À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite. Dans le cadre de la mise en ligne des débats et plus généralement du contenu spécifique lié aux missions de service public, aux administrés citoyens, la diffusion, même intégrale, par voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans des assemblées politiques, administrative ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles, ne peut être interdite par l’auteur. Cette publication est alors placée sous la responsabilité du diffuseur.

 

 

Informations sur les cookies

Les cookies sont des petites quantités de données, enregistrées dans des fichiers texte, qui sont stockés sur votre ordinateur ou autre appareil lorsque les sites sont chargés dans un navigateur. Nous utilisons des cookies pour plusieurs objectifs différents.

Certains cookies sont nécessaires pour des raisons techniques, d’autres afin de proposer une expérience de visite personnalisée pour les visiteurs et les utilisatrices et utilisateurs connectés. Certains permettent également d’afficher des annonces de réseaux tiers sélectionnés. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez.

 

Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. En poursuivant votre navigation sur le site, nous considérerons que vous acceptez l’utilisation des cookies nécessaires au site pour fonctionner, cités ci-dessous. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Liste des cookies utilisés

POUR LES VISITEURS
  • PHPSESSID : identifie une session de navigateur (jusqu’à la fermeture du navigateur)
  • cookie_notice_accepted : conserve l’acceptation ou le refus des cookies non fonctionnels (1 mois)
  • Cookies relatifs aux commentaires, dans le cas où ce site vous permettrait de laisser des commentaires
  • comment_author : identifie l’auteur d’un commentaire (~1 an)
  • comment_author_email : conserve l’email pour les futurs commentaires (si la case afférente a été cochée) (~1 an)
POUR LES UTILISATEURS CONNECTÉS
  • wordpress_sec, wordpress_logged_in : identifie un utilisateur connecté (jusqu’à fermeture du navigateur)
  • wordpress_test_cookie : vérifie que les cookies sont activés (jusqu’à fermeture du navigateur)
COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE

Ce site n’utilise pas de cookies pour les mesures d’audience.

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site

Le site de la commune peut s’appuyer sur certains services proposés par des sites tiers. Il peut s’agir notamment :

  • Des boutons de partage (twitter et facebook)
  • Des listes de tweets (twitter)
  • D’un compte Facebook
  • Des vidéos diffusées sur le site (youtube, dailymotion)
  • De lecteur / visionneuse de pdf

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services.

Maitriser ou refuser les cookies à partir de votre navigateur

Il existe des outils et des astuces pour limiter ses traces de sa navigation web sur les navigateurs. Rendez-vous sur le site cnil.fr pour découvrir comment maitriser vos cookies à partir des navigateurs. Certains modules complémentaires permettent de refuser de manière plus large les cookies, mais cela peut perturber votre navigation sur le site.

 

 

Menu