Rapport et conclusion du Commissaire enquêteur après l’enquête publique
Documents administratifs
1 Décision du tribunal administratif de Toulon désignant le Commissaire enquêteur
4-Insertion dans le journal VAR MATIN et LA PROVENCE des 19 décembre 2022 et 20 décembre 2022 :
5-Procès-Verbal police municipale affichage avis d’enquête dans la commune :
6 Procès-verbal police municipale information sur les panneaux lumineux
Enquête publique
1 Registre d’enquête publique du 09 janvier 2023 au 10 février 2023
2-Courriers, mails et notes relatives aux observations :
3-Annexes au rapport du commissaires enquêteur :
Annexe 1 Emplacements réservés
Annexe 3 Affichage et publicité
Annexe 5 Réponse au PV de Synthèse
4 Rapport d’enquête du commissaire enquêteur
5 Conclusions & Avis du commissaire enquêteur