Documents administratifs

1 Décision du tribunal administratif de Toulon désignant le Commissaire enquêteur

2 Arrêté n° 89-2022 du 15 décembre 2022 ordonnant l’ouverture d’une enquête publique sur la révision du PLU

3 Avis d’enquête publique

4 Insertion dans le journal VAR MATIN et LA PROVENCE des 19 décembre 2022 et 20 décembre 2022

5 Procès-Verbal police municipale affichage avis d’enquête dans la commune

6 Procès-verbal police municipale information sur les panneaux lumineux