CIMETIÈRE DE SOLLIÈS-VILLE
Le cimetière de Solliès-Ville est affecté aux inhumations dans l’étendue du territoire de la Ville de Solliès-Ville.
Le cimetière est ouvert au public tous les jours :
Du 01 novembre au 30 avril
- de 8h à 18h
Du 01 mai au 31 octobre
- de 8h à 19h
FORMALITÉS FUNÉRAIRES
CONSTATATION DU DÉCÈS – CERTIFICAT DE DÉCÈS
Un certificat médical de décès est obligatoire.
Ce certificat est établi par le médecin qui constate et atteste le décès. La déclaration de décès doit être faite dans un délai de 24 heures suivant le décès (hors week-ends et jours fériés) auprès du service de l’état civil de la mairie du lieu du décès qui établira l’acte de décès (04.94.13.80.300).
Vous pouvez contacter l’entreprise de pompes funèbres de votre choix qui se chargera d’entreprendre la déclaration de décès et entreprendra les démarches nécessaires en vue de la cérémonie des obsèques au service administratif du cimetière ou par un membre de la famille.
Cependant, si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale, l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.
Pièces à fournir par le déclarant du décès :
- certificat médical de décès,
- livret de famille du défunt,
- carte d’identité du défunt.
ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES FUNÉRAILLES
La personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles justifie de son état civil et de son domicile décide de toutes les dispositions à prendre.
L’inhumation a lieu dans une concession ou en terrain commun.
Si le défunt n’a pas pris de concession de son vivant ou ne dispose pas de place dans la concession familiale, la commune a l’obligation de fournir un emplacement de sépulture pour son inhumation en terrain commun.
Toute demande d’inhumation dans le cimetière d’une commune est autorisée par le maire de la commune.
Tous travaux doivent faire l’objet d’une demande.
La sépulture dans le cimetière de la Commune est due :
- Aux personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile
- Aux personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées
- Aux personnes non domiciliées dans la commune mais possédant une sépulture de famille ou y ayant droit et ce quel que soit le lieu de leur décès
- Aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.
Plus d’information sur le site internet « Service Public.fr »
Consulter https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909